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R-9, r. 1 - Règlement sur l’attribution du numéro d’assurance sociale

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Tout détenteur d’une carte qui change de nom par mariage ou autrement et est tenu par la Loi de demander une nouvelle carte doit fournir à Retraite Québec, sur la formule prescrite, les renseignements mentionnés à l’article 2 et en plus, son numéro d’assurance sociale et ses nom et prénoms antérieurs au changement.
R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 1, a. 3.
3. Tout détenteur d’une carte qui change de nom par mariage ou autrement et est tenu par la Loi de demander une nouvelle carte doit fournir à la Régie, sur la formule prescrite, les renseignements mentionnés à l’article 2 et en plus, son numéro d’assurance sociale et ses nom et prénoms antérieurs au changement.
R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 1, a. 3.
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